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  1. TVA |impots.gouv.fr

    Apr 1, 2016 · La TVA correspondante est due sous déduction des acomptes déjà versés. Lorsque votre exercice comptable ne correspond pas à l’année civile, vous devez obligatoirement …

  2. Les régimes d'imposition à la TVA |impots.gouv.fr

    Aug 24, 2017 · Pour les professionnels redevables de la TVA, les obligations déclaratives dépendent du régime d'imposition (acomptes semestriels ou déclarations mensuelles) qui est …

  3. TVA |impots.gouv.fr

    Mar 30, 2016 · La TVA est un impôt général sur la consommation qui s'applique aux livraisons de biens et prestations de services situées en France. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un …

  4. En tant que micro-entrepreneur, puis-je être redevable de la TVA

    Apr 15, 2019 · En matière de TVA, vous bénéficiez du régime de la franchise en base qui vous dispense du paiement de la taxe. Vous devez délivrer des factures sans TVA à vos clients en …

  5. Plusieurs taux de TVA |impots.gouv.fr

    Sep 8, 2016 · Le taux de TVA de 5,5 % (article 278-0 bis A du CGI) Il concerne les travaux d’amélioration de la qualité énergétique ainsi que les travaux induits qui leur sont …

  6. Comment déduire la TVA sur mes achats ? | impots.gouv.fr

    Mar 31, 2016 · Comment s’exerce la déduction ? Les déductions de TVA sont mentionnées sur les déclarations que vous devez déposer selon votre régime d’imposition. La déduction de la …

  7. VAT |impots.gouv.fr

    VAT is a general consumption tax that is levied directly on the goods and services consumed by customers in France. This is why you, as a professional, must declare the VAT that you have …

  8. Formulaire n°3310-CA3-SD | impots.gouv.fr

    TVA et taxes assimilées régime du réel normal - Mini réel La déclaration n°3310-CA3-SD sert à déterminer au titre d'un mois ou d'un trimestre: - soit le montant de la TVA nette à payer; - soit …

  9. Accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) - impots.gouv.fr

    Nov 3, 2025 · Cette page concerne les demandes de remboursement d’accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE) déposées par les entreprises françaises. S’agissant des sociétés …

  10. Prestations entre assujettis |impots.gouv.fr

    Sep 15, 2016 · Prestations relevant de la règle générale Dans quel État payer la TVA ? La réalisation, par un assujetti implanté en France, d'une prestation au profit d’un assujetti …